QuadrigaCX

Procédure de protection contre les créanciers de Quadriga

Suivant l’ordonnance émise le 5 février 2019 par l’honorable Michael J. Wood, juge de la Cour suprême de Nouvelle-Écosse (ci-après, « l’ordonnance initiale » – en anglais seulement), les sociétés Quadriga Fintech Solutions Corp., Whiteside Capital Corporation et 0984750 B.C. Ltd. (dba QuadrigaCX et Quadriga Coin Exchange) (collectivement, les « demandeurs ») ont été placées sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (L.R.C. (1985), ch. C-36), ce qui comprend les modifications apportées à cette loi (la « LACC »). Le cabinet Ernst & Young a été nommé contrôleur en vertu de la LACC.

Pour obtenir plus de renseignements sur l’affaire Quadriga, visitez le site Web du contrôleur à l’adresse https://documentcentre.eycan.com/Pages/Main.aspx?SID=1445

Nomination au poste de représentant

L’ordonnance de la Cour suprême de Nouvelle-Écosse émise le 28 février 2019 (« l’ordonnance de représentation » – en anglais seulement) indique que les cabinets d’avocats Miller Thomson et Cox & Palmer (collectivement, les « représentants ») ont été nommés représentants des utilisateurs touchés par la fermeture de la plate-forme d’échange de cryptomonnaie QuadrigaCX (collectivement, les « utilisateurs touchés »).

Communication avec les représentants

Les représentants ont mis en place cette page Web afin de faciliter la communication avec les utilisateurs touchés. Cette page Web colligera de l’information et des documents qui seront pertinents pour les utilisateurs touchés.

Toute question relative à cette procédure doit être envoyée aux représentants à l’adresse quadrigacx@millerthomson.com. Les réponses seront publiées de façon anonyme à la section Questions et réponses de cette page.

Comité officiel

Conformément à l’ordonnance de représentation, les représentants, en consultation avec le contrôleur, ont reçu l’indication de mettre sur pied un comité à l’intention des utilisateurs touchés (le « Comité officiel ») dont le rôle sera de fournir des suggestions et une orientation aux représentants. Prenez notamment note que les noms des membres du Comité officiel seront divulgués publiquement. En outre, vous trouverez les renseignements sur le processus de candidature et de sélection des membres du Comité ici.

La date limite pour présenter votre candidature pour le Comité officiel est le 8 mars 2019.