Gel successoral : L’heure est venue

9 avril 2020 | Raymond G. Adlington, M. Elena Hoffstein

En raison de la pandémie de la COVID-19, plus de la moitié de la population mondiale vit dans une forme d’auto-isolement.  Les directives des gouvernements provinciaux et territoriaux restreignent comme il se doit l’activité commerciale et sociale dans tout le pays afin de protéger notre santé et notre sécurité collectives.  L’incertitude économique qui en résulte a des répercussions sur la confiance et le comportement des consommateurs. Elle amène, entre autres, les entreprises à modifier rapidement la planification de leur main-d’œuvre et leurs méthodes de livraison de biens et de services à leurs clients.

Les investisseurs et les propriétaires d’entreprises ont malheureusement vu la valeur de leurs avoirs chuter précipitamment depuis la fin février.  Au cours du mois de mars, l’indice composite S&P / TSX a baissé d’environ 20%.  Les petites et moyennes entreprises privées au Canada sont touchées de manière disproportionnée par le ralentissement forcé de l’activité économique.  Bien que nous ne sachions pas combien de temps ces conditions vont durer, nous nous attendons tous à ce qu’une nouvelle norme émerge éventuellement pour nos entreprises et notre économie.

En ces temps difficiles, il est utile de se rappeler que les performances économiques de l’Amérique du Nord après la pandémie de grippe de 1918 furent remarquables.  Au cours de la décennie suivante, les indices boursiers nord-américains se sont multipliés plusieurs fois.  Cette décennie, connue sous le nom des « années folles », a été marquée par un niveau incroyable de changements politiques et sociaux et l’innovation sur les marchés stimulait la création de valeur pour les entrepreneurs.  En ce sens, c’est actuellement le moment idéal pour mettre en place un gel successoral.

Le gel successoral est une technique de planification fiscale acceptée pour réduire l’impôt futur sur les gains en capital à payer par le particulier qui met en œuvre le gel, par exemple au décès de ce dernier.  La personne qui met en œuvre le gel transfère des actifs à une société privée (ou à une société de personnes) en échange d’une participation dans la société (ou la société de personnes) à une valeur fixe égale à la valeur des actifs au moment du transfert.  Les actions ordinaires de la société (ou les parts sociales ordinaires) sont détenues, directement ou indirectement (souvent par l’intermédiaire d’une fiducie), selon les situations, par des personnes ou des employés liés ou par des acheteurs potentiels.  Le gel peut être complet; auquel cas la personne qui met en œuvre le gel reçoit un intérêt à valeur fixe. Le gel peut aussi être partiel, auquel cas elle reçoit à la fois un intérêt à valeur fixe et un intérêt en actions ordinaires.

Considérez la valeur actuelle de mettre en œuvre d’un gel successoral sur un portefeuille d’investissement non enregistré de titres cotés en bourse.  Supposons que la valeur du portefeuille au début du mois de mars était de 500 000 dollars et qu’elle est tombée à 400 000 dollars en date d’aujourd’hui.  Supposons également que ce montant, ajouté à d’autres sources de revenus telles que les placements enregistrés et les pensions, soit suffisant pour répondre à vos besoins financiers anticipés.  Enfin, supposons que la valeur du portefeuille double pour atteindre 800 000 $ au cours de la prochaine décennie.

Mettre en œuvre un gel dès maintenant signifie éviter l’imposition des plus-values sur cette future croissance de la valeur.  Aux taux marginaux d’imposition actuels et au taux d’inclusion actuel de 50 % pour les gains en capital, l’économie d’impôt future prévue après dix ans est entre 89 000 à 108 000 $ selon la province ou le territoire de résidence.  La valeur actuelle (en utilisant un taux d’actualisation de 5%) de cette économie d’impôt future d’environ 55 000 à 66 000$ dépasse largement le coût de mise en œuvre du gel. Cependant, le fait d’attendre que la valeur du portefeuille retrouve les niveaux d’avant la pandémie ampute cette valeur de 25%.  Le moment est donc venu de mettre en œuvre un gel et le retour sur cet investissement sera parmi vos meilleurs investissements.  Ces principes s’appliquent aussi bien aux entrepreneurs qui exploitent des entreprises actives qu’à ceux qui sont à la retraite ou proches de la retraite avec le portefeuille d’investissement décrit ci-dessus.

Ceux qui ont déjà mis en œuvre un gel successoral peuvent envisager un « nouveau gel » si la valeur totale de l’entreprise est maintenant inférieure à la valeur au moment du gel initial.  Ceci fait l’objet d’un article séparé de notre collègue William Fowlis que vous pouvez consulter ici.

Avec huit techniques de gel successoral disponibles et d’importantes exigences de conformité à respecter dans la mise en œuvre de chacune d’entre elles, veuillez demander conseil sur la technique qui s’applique le mieux à votre situation.  Nous travaillerons également avec vous pour nous assurer que vous maintenez le niveau de contrôle et de trésorerie que vous souhaitez après le gel et que les actions acquises par les personnes liées sont protégées contre toute réclamation future.  Nous pouvons également structurer votre gel de façon à ce qu’il puisse être dégelé si vos besoins financiers futurs dépassent vos attentes actuelles.

Le moment est venu de procéder à votre gel successoral.  Nous sommes heureux et prêts à organiser une vidéoconférence pour en savoir plus sur vous, votre famille, votre entreprise et vos projets d’avenir, afin de recommander un gel successoral qui vous convienne.

 

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