Rapport - Droit immobilier

Image générique d’immeubles de bureaux urbains de dimensions variées

16 juin 2021

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Avertissement à la clientèle : obligation de transparence de la part des propriétaires fonciers en Colombie-Britannique

Sharon MacMillan, Michael Walker

Le 30 novembre 2020, la Land Owner Transparency Act (la « loi LOTA ») de la Colombie-Britannique est entrée en vigueur, donnant ainsi naissance à un nouveau système d’enregistrement foncier connu sous le nom de Land Owner Transparency Registry (le « LOTR ») de...

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