Avez-vous votre slogan en français? Au Québec, l’affichage doit être conforme d’ici le 24 novembre 2019

24 octobre 2019 | Kelly Harris, Eugenia (Evie) Bouras

Le délai de grâce accordé aux détaillants ayant pignon sur rue au Québec tire à sa fin. D’ici le 24 novembre 2019, un ou des termes génériques ou descriptifs ou un slogan en français devront accompagner tout affichage public arborant une marque de commerce dans une autre langue que le français. Ces exigences s’appliquent à l’affichage de marques de commerce à l’extérieur de l’immeuble, à l’affichage intérieur visible de l’extérieur et à l’affichage à l’intérieur d’un immeuble ou d’un centre commercial.

Naturellement, certains cas font l’objet d’une exemption. Par exemple, les marques de commerce figurant sur les produits, brochures, véhicules ou présentoirs ne doivent pas être accompagnées d’une description en français. Il est important de noter que la Charte de la langue française (« Charte ») exige la présence d’un message ou d’un terme en français décrivant les produits ou services offerts par le magasin. La Charte n’exige pas que la marque soit directement traduite en français.

Cependant, la visibilité des termes et des messages en français et celle de la marque de commerce dans une autre langue doivent être similaires et respecter les conditions prévues par la Charte. Par exemple, si la marque de commerce dans une autre langue que le français est éclairée en tout temps, les termes en français qui l’accompagnent doivent l’être également. Essentiellement, la conception, le positionnement et l’éclairage du slogan ou du message en français devraient permettre à un consommateur ou à un passant de lire facilement et en tout temps le message en français conjointement avec la marque de commerce. Pour aider les entreprises québécoises à se conformer à ces exigences, l’Office québécois de la langue française, l’organisme de réglementation responsable de l’application de la Charte, a publié des lignes directrices qui fournissent des précisions et des exemples de présence suffisante du français sur le plan de la visibilité et de la perspective visuelle.

Rappelons que le gouvernement du Québec avait déclaré l’entrée en vigueur des modifications apportées aux exigences d’affichage en vertu de la Charte le 23 novembre 2016. Depuis, les entreprises présentes physiquement au Québec disposaient d’un délai de grâce de trois ans.

À la fin de ce délai, toutes les entreprises au Québec devraient évaluer la conformité de leur affichage. Si vous avez des questions sur les exigences de la Charte en matière d’affichage ou sur l’incidence qu’elles pourraient avoir sur votre entreprise, veuillez communiquer avec notre groupe Marketing, publicité et conformité des produits.

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