Introduction

22 mars 2016

( Disponible en anglais seulement )

March 22, 2016, was Federal Budget day.  The Budget contains relatively few tax measures specific to charities and non-profit organizations.  Unfortunately, the most significant measure – the reversal of the previously-proposed capital gains exemption on the donation of proceeds of the sale of real estate and private company shares – will come as a disappointment to some in the sector.  Aside from a relieving measure related to GST/HST on charitable donations and a few technical measures, the Budget contains no new donation incentives. Charities and not-for-profits will be pleased that the Budget does not impose additional compliance burdens on the sector.

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