Perspectives juridiques/Communiqués/Impact Social/July 2005

Impact Social

Mains sur un globe terrestre, ciel en arrière-plan

July 2005

Affichage de 1 à 8 sur 8

( Disponible en anglais seulement )

Goods Donated For Charitable Purposes May Qualify For Duty Free Entry and Relief From GST

Plus

( Disponible en anglais seulement )

Miller Thomson Foundation Scholarship Awards

Judson D. Whiteside

Plus

( Disponible en anglais seulement )

New Ontario Not-For-Profit Corporation Act Promised

Jennifer Babe

Plus

( Disponible en anglais seulement )

New T3010A Registered Charity Information Return

Plus

( Disponible en anglais seulement )

Suspension of Non-Union Employees

Plus

( Disponible en anglais seulement )

Tax Details For Charitable Bequests

Rachel L. Blumenfeld

Plus

( Disponible en anglais seulement )

Civil Marriage Act Includes Protection For Religious Charities

Robert B. Hayhoe

Plus

( Disponible en anglais seulement )

Disappointed Beneficiaries Sue Lawyer Who Drafted Will: Graham v. Bonnycastle

Plus

Affichage de 1 à 8 sur 8