Perspectives juridiques/Communiqués/Impact Social/January 2006

Impact Social

Mains sur un globe terrestre, ciel en arrière-plan

January 2006

Affichage de 1 à 6 sur 6

( Disponible en anglais seulement )

Ontario’s PHIPA Found « Substantially Similar » to PIPEDA

Rachel L. Blumenfeld

Plus

( Disponible en anglais seulement )

Federal Court Reviews CRA Charity Audit Undertaking Letter

Robert B. Hayhoe

Plus

( Disponible en anglais seulement )

Revenue Quebec and U.S. Donations

Plus

( Disponible en anglais seulement )

The 2006 Miller Thomson Foundation National Scholarship Programme

Plus

( Disponible en anglais seulement )

Criminal Conviction / Tax Problems for Perpetrators of Fraudulent Charitable Telemarketing

Plus

( Disponible en anglais seulement )

Debts Incurred by Charitable Foundations – CRA Policy Change

Amanda J. Stacey

Plus

Affichage de 1 à 6 sur 6