News Alert: Canada Revenue Agency releases new and updated guidances for charities

1 décembre 2020 | Katrina Kairys

( Disponible en anglais seulement )

Canada Revenue Agency (“CRA”) has released the following new and updated guidances for registered charities:

While these guidances do not have force of law, they inform the charitable sector of CRA’s position on the requirements of the Income Tax Act, as well as set out the current common law applicable to registered charities.

A summary and in-depth analysis of these guidances and their implications for registered charities will follow.

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