Vous souhaitez vous débarrasser d’un membre indésirable? Lisez attentivement vos règlements!

10 avril 2017 | Troy McEachren, Éloïse Gagné

De nombreux organismes ont un nombre relativement élevé de membres parmi lesquels il arrive souvent qu’une ou deux personnes constituent une source de conflit. En général, les organismes ne font tout simplement pas attention à ces personnes. Toutefois, leur comportement devient parfois si problématique que le conseil d’administration n’a pas d’autre choix que de les expulser.

La récente décision de la Cour supérieure du Québec dans la cause Girard c. Yacht Club de Québec, 2016 rappelle qu’il ne suffit pas toujours de respecter les règlements en vigueur pour se débarrasser d’un membre. En effet, il est possible que ce dernier conserve sa qualité de membre et accuse le conseil d’administration de mauvaise foi, et l’organisme sera dans l’obligation d’engager des frais élevés si un tribunal juge que les règlements invoqués pour expulser le membre ne respectent pas certaines exigences minimales.

Dans cette cause, le conseil d’administration de Yacht Club de Québec (le « Club »), fondé en 1861, a décidé d’expulser un de ses membres. La situation qui a conduit à cette décision n’est pas précisée, mais on constate clairement que le conseil d’administration a jugé que le comportement était inexcusable et que l’expulsion constituait la seule option valable.

Le conseil d’administration a appliqué les règlements du Club et a expulsé le membre. Les règlements n’obligeaient pas le conseil d’administration à donner au membre : 1) un avis de son intention avant de rendre sa décision ni 2) la possibilité pour le membre de s’expliquer pour que son adhésion soit maintenue. Le membre n’a été invité à s’exprimer qu’après avoir été informé de la décision d’expulsion.

Le tribunal a conclu que la procédure énoncée dans les règlements n’offre pas au membre une audience équitable. Comme le membre avait investi une somme importante dans l’achat de son yacht et que, sans accès au Club, il n’avait aucun moyen de naviguer au Québec, le tribunal a statué que celui-ci avait le droit d’être informé : 1) de l’intention du Club de révoquer son adhésion; 2) des motifs qui sous-tendent cette décision; et 3) du droit de s’exprimer avant que la décision ne soit rendue. Par conséquent, le tribunal ordonne la réintégration de ce membre.

Le Club se heurte maintenant à la difficulté de déterminer la marche à suivre. Si le membre a eu un comportement inacceptable qui justifie son expulsion, le conseil d’administration devra vraisemblablement entamer une procédure d’expulsion conforme aux principes établis par le tribunal. Toutefois, après ce jugement, tout organisme est en droit de se demander si son conseil d’administration est suffisamment impartial pour assurer au membre une audience équitable. Le tribunal soulève cette question dans son jugement.

Compte tenu de ce jugement, tous les organismes (peu importe le nombre de membres dont ils sont composés) devraient passer en revue leur procédure disciplinaire afin de pouvoir accorder à leurs membres le droit d’être informés des faits qui leur sont reprochés et le droit d’être entendus avant qu’une décision ne soit rendue. Par ailleurs, il serait sans doute pertinent de réfléchir à la constitution d’un sous-comité de discipline.

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