Impact Social

Mains sur un globe terrestre, ciel en arrière-plan

11 février 2014

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Changements concernant l’exploitation de loteries caritatives en vertu du Code criminel

Comme autre mesure visant à accroître l’efficacité des organismes de bienfaisance enregistrés, le budget propose de réviser les dispositions du Code criminel qui imposent des restrictions sur la façon dont les organismes de bienfaisance peuvent exploiter des loteries pour soutenir...

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Recommandations du rapport du Comité permanent des finances de la Chambre des communes

Les recommandations contenues dans le rapport du Comité permanent des finances de la Chambre des communes publié en février 2013 proposaient une suite d’options pour encourager les dons de bienfaisance au Canada ainsi que des recommandations afin de réduire le...

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Engagement d’examiner des instruments de financement social

En décembre 2013, le ministre de l’Emploi et du Développement social a mis sur pied un nouveau Comité consultatif ministériel sur l’innovation sociale. L’objectif du Comité consultatif consiste à collaborer avec les chefs de file du secteur des organismes à...

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