Impact Social

Mains sur un globe terrestre, ciel en arrière-plan

11 février 2014

Affichage de 11 à 13 sur 13

( Disponible en anglais seulement )

Dépôt électronique des déclarations et des demandes des organismes de bienfaisance

L’une des mesures visant à réduire le fardeau administratif des organismes de bienfaisance enregistrés consiste à offrir un financement supplémentaire à l’Agence du revenu du Canada (ARC) afin de lui permettre de moderniser ses systèmes informatiques. Cette modernisation permettra aux...

Plus

( Disponible en anglais seulement )

Amélioration du site Internet de la Direction des organismes de bienfaisance de l’ARC

Le gouvernement a annoncé que l’ARC recevra une enveloppe pour améliorer son site Internet (qui est déjà assez complet) et pour offrir au public de l’information plus détaillée sur les tendances et les caractéristiques en matière de dons de charité...

Plus

( Disponible en anglais seulement )

Nouvelle infraction pouvant mener à la révocation : acceptation de dons d’États étrangers qui soutiennent le terrorisme

Le budget prévoit une nouvelle infraction pouvant mener à la révocation dont l’objectif est de freiner l’utilisation abusive des organismes de bienfaisance par certains États étrangers qui soutiennent le terrorisme. Le budget propose que les organismes de bienfaisance enregistrés ou...

Plus

Affichage de 11 à 13 sur 13