Dépôt électronique des déclarations et des demandes des organismes de bienfaisance

11 février 2014

( Disponible en anglais seulement )

L’une des mesures visant à réduire le fardeau administratif des organismes de bienfaisance enregistrés consiste à offrir un financement supplémentaire à l’Agence du revenu du Canada (ARC) afin de lui permettre de moderniser ses systèmes informatiques. Cette modernisation permettra aux organismes de présenter leur demande d’enregistrement en ligne et de déposer leur déclaration annuelle T3010 par voie électronique.

La possibilité de faire des dépôts en ligne sera très utile dans ce secteur. Les demandeurs de statut d’organisme de bienfaisance doivent actuellement envoyer leur formulaire par la poste et les organismes enregistrés doivent en faire de même pour les déclarations annuelles, ce qui représente un fardeau administratif important comparativement aux autres contribuables qui peuvent habituellement faire ces dépôts en ligne. L’adoption d’un système de déclaration des revenus par voie électronique permettra donc aux organismes de bienfaisance d’être sur le même pied d’égalité que les autres contribuables. Cela permettra également à l’ARC d’avoir accès à des données plus fiables à des fins de vérification et devrait permettre à la Direction des organismes de bienfaisance de traiter plus rapidement les demandes d’enregistrement. Enfin, cela aidera à maintenir la qualité de l’information mise à la disposition du public sur le site Internet de l’ARC.

Nous attendons que l’ARC annonce la date de mise en service du dépôt électronique. Par contre, nous remarquons que l’allocation budgétaire pour ce projet est de 23 millions de dollars répartis sur 5 ans.

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