Impact Social

2 novembre 2021

( Disponible en anglais seulement )
Not-for-Profit legislative update from Alberta

( Disponible en anglais seulement )
CRA issues helpful clarification on NPO reserves

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14 octobre 2021

( Disponible en anglais seulement )
Over ten years in the making: Proclamation of the Ontario Not-for-Profit Corporations Act, 2010

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7 octobre 2021

( Disponible en anglais seulement )
Advisory Committee on the Charitable Sector releases third report

( Disponible en anglais seulement )
Filing obligations under BC Land Owner Transparency Act

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20 août 2021

( Disponible en anglais seulement )
Canada Elections Act: What you can do without registering

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26 août 2021

( Disponible en anglais seulement )
Ontario Not-for-Profit Corporations Act comes into force on October 19, 2021

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13 août 2021

( Disponible en anglais seulement )
Public messaging during an election period: You may need to register ASAP

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12 août 2021

( Disponible en anglais seulement )
Two very welcome Federal Court of Appeal decisions

( Disponible en anglais seulement )
Advisory Committee on the Charitable Sector focuses on reconciliation, national data strategy, and charity designations in second report

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6 juillet 2021

( Disponible en anglais seulement )
Consenting to proposed budget amendments

( Disponible en anglais seulement )
Why it matters that the Supreme Court decision reinforced the existence of hidden contracts in charity/nonprofit governance

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4 juin 2021

( Disponible en anglais seulement )
Charities and non-profits can now pre-register for free COVID-19 workplace rapid testing

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