September 2014
( Disponible en anglais seulement )
Canadian Federal Revised Anti-Avoidance Back-to-Back Loan Arrangement Proposals Provide Some Relief for Certain Financing Transactions Involving Multinational Groups
Dernières nouvelles en matière de fiscalité internationale
Novembre 2012
( Disponible en anglais seulement )
Pertinent Loan or Indebtedness Regime
( Disponible en anglais seulement )
Thin Capitalization Regime
( Disponible en anglais seulement )
Introduction