September 2014
( Disponible en anglais seulement )
Canadian Federal Revised Anti-Avoidance Back-to-Back Loan Arrangement Proposals Provide Some Relief for Certain Financing Transactions Involving Multinational Groups
Dernières nouvelles en matière de fiscalité internationale
Novembre 2012
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Introduction
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Foreign Affiliate Dumping Transactions
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Pertinent Loan or Indebtedness Regime