Bulletin fiscal - Québec

Calculatrice, stylo à bille et lunettes sur des documents de comptabilité

Juin 2012

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Quand les bons plans tournent mal…

La décision Botham Holdings Ltd. (Trustee of) c. Braydon Investments Ltd.1 de la Colombie-Britannique est un rappel que les planifications fiscales et successorales devraient prendre en considération les impacts non fiscaux et légaux. Il peut être extrêmement dangereux de laisser...

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L’ARC doit elle faire la preuve de diligence raisonnable ?

Suite à sa décision dans l’affaire Barrett c. La Reine1, la Cour d’appel fédérale a mis un terme à un argument potentiel que pourraient soulever les administrateurs faisant face à une responsabilité solidaire pour des taxes impayées. Les administrateurs sont...

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Le contribuable québécois présumé fraudeur?

Bertrand Leduc

Tout le monde sait que notre système fiscal en est un d’autodéclaration et donc fondé sur la bonne foi des contribuables. Évidemment, cela implique qu’il est tout à fait normal pour nos autorités fiscales de se réserver le droit de...

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