Bulletin fiscal - Québec

Calculatrice, stylo à bille et lunettes sur des documents de comptabilité

Décembre 2010

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Donation d’actions accréditives

Récemment, l’ARC a publié plusieurs décisions anticipées à l’égard d’une stratégie impliquant une donation d’actions accréditives à un organisme de bienfaisance. De façon générale, ce mécanisme est utilisé par une société qui œuvre dans le domaine minier ou énergétique et qui...

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Transfert de crédit pour don de bienfaisance

L’Agence du Revenu du Canada (l’ « ARC ») a étendu sa position administrative relative aux transferts de crédits pour don de bienfaisance d’un conjoint à l’autre conjoint. Un particulier a droit à un crédit d’impôt non remboursable combiné fédéral...

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Secret professionnel des avocats et notaires

Bertrand Leduc

Dans une décision récente1, la Cour supérieure du Québec vient de déclarer inconstitutionnelles les demandes péremptoires, adressées aux avocats et notaires, sous l’autorité des articles 231.2 et 231.7 ainsi que l’alinéa 5 du paragraphe 232(1) de la Loi de l’impôt...

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Arrivées

C’est avec grand plaisir que nous vous informons que Me Julie Gaudreault-Martel et Me Aaron Rodgers se sont joints à notre cabinet. Leur pratique est consacrée au litige fiscal comprenant des dossiers de divulgation volontaire. Ces deux nouveaux associés ajoutent...

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