Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à consulter les avocats de notre groupe d’expertise en fiscalité. Montréal : Barbacki, Richard; Braman, Fred; Fontaine, Richard; Gaudreault-Martel, Julie; Leduc, Bertrand; Marchand, Nathalie; Ménard, Geneviève; Rodgers, Aaron; Royal, Normand
Dans son second budget, le ministre des Finances, M. Raymond Bachand, réitère l’importance de retourner à l’équilibre budgétaire en 2013-2014 afin de mieux relever les défis auxquels le Québec doit faire face. Afin d’assurer le développement du Québec, le budget...
Il n’y a aucun changement relatif aux taux d’imposition des particuliers. Crédit d’impôt pour les travailleurs d’expérience Afin d’inciter les travailleurs expérimentés à demeurer ou à retourner sur le marché du travail, le gouvernement du Québec instaure, à compter de...
Il n’y a aucun changement relatif aux taux d’imposition des sociétés. Instauration d’un crédit d’impôt remboursable pour la production d’éthanol cellulosique et modifications à l’actuel crédit d’impôt remboursable pour la production d’éthanol Afin de promouvoir la production d’éthanol au Québec,...
Augmentation de l’impôt sur le tabac Afin de tenir compte de la hausse de la TVQ, les taux de l’impôt sur le tabac seront augmentés, à compter de 2012, de la façon suivante : le taux de la taxe spécifique...
Régime de rentes du Québec Le taux de cotisation du Régime de rentes du Québec augmentera de 0,15 % par année, durant six ans, à compter du 1er janvier 2012. Le taux actuel de 9,9 % (partagé en parts égales...
