Bulletin fiscal

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16 avril 2020

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Le report de loyer pendant la pandémie pourrait ne pas réduire la TPS/TVH à payer sur le loyer

Ron Choudhury, Colleen Ma, Marie-Hélène Tremblay

La pandémie de la COVID-19 a créé, à la fois, des dilemmes et des opportunités uniques dans toutes les sphères de la société. Bien que de rares entreprises connaissent un succès pendant ce ralentissement économique, la plupart ont besoin d’aide...

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Réduction de factures : comment traiter la TPS et la TVQ?

Marie-Hélène Tremblay

Alors que plusieurs contribuables voient leurs liquidités diminuer drastiquement depuis les dernières semaines, une hausse probable de réductions sur des factures émises par des fournisseurs en faveur d’acquéreurs est à prévoir. Une question se pose alors : lorsqu’il y a une...

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Attention aux ententes avec ses créanciers

Stéphanie Pépin

La situation actuelle sans précédent liée à la COVID-19 aura nécessairement des conséquences importantes sur la situation financière de plusieurs entreprises canadiennes, et ce, peu importe leur taille. Une entreprise déficitaire pourrait être tentée de négocier auprès de ses créanciers...

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Licenciement temporaire d’employés : obligations fiscales quant aux contributions à un régime de prestations supplémentaires de chômage

Amina Boudiffa

Les employeurs forcés de contempler des licenciements temporaires ou d’une durée indéterminée en raison de la COVID-19 devront considérer l’impact fiscal des mesures internes adoptées et, notamment, la mise en place d’un régime de prestations supplémentaires de chômage. Un régime...

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