La modélisation des données du bâtiment (BIM) et la réalisation de projet intégrée : Mode d’emploi

1 octobre 2019 | Antonio Iacovelli, Jonathan Martin

La modélisation des données du bâtiment (« BIM ») est un processus intelligent de modélisation 3D des données du bâtiment pour la conception de bâtiments et d’infrastructures. Le BIM est rapidement en train de devenir l’outil principal des architectes, des ingénieurs et d’autres professionnels du secteur de la construction pour assurer la réalisation de projets. Pour que le BIM exprime pleinement son potentiel, il doit permettre sans restriction le libre échange d’informations entre tous les intervenants du secteur de la construction. Cette libre circulation n’est pas possible actuellement avec les contrats types de construction. Pour cette raison, au cours de la dernière décennie, l’industrie de la construction s’est employée à élaborer des annexes spécifiques aux formules de contrats normalisés existantes qui préconisent une approche nouvelle et plus consensuelle en ce qui a trait à la gestion des projets de construction.

Ces nouveaux contrats, connus dans l’industrie sous le nom de contrats de réalisation de projet intégrée (« RPI »), suscitent de plus en plus d’intérêt dans des secteurs importants. Par conséquent, le CCDC a publié l’an dernier le contrat CCDC 30 – 2018 Contrat de réalisation de projet intégrée (le « Contrat de RPI 2018 »).

La RPI est une approche de réalisation de projet fondée sur l’intégration des personnes, des systèmes, des modèles d’affaires et des pratiques sectorielles en un processus misant sur une gestion collaborative des talents et des connaissances. Ses objectifs sont de diminuer le gaspillage de temps et de ressources et d’optimiser l’efficacité lors des phases de conception, de fabrication et de construction. Le Contrat de RPI 2018 établit donc un cadre pour la RPI en instaurant un environnement collaboratif dans lequel les parties collaborent à l’atteinte des objectifs du projet. Le Contrat de RPI 2018 introduit notamment les innovations suivantes :

Renonciations et quittances

En matière de renonciation aux droits de recours et de quittance, le Contrat de RPI 2018 prévoit une quittance générale entre les parties à laquelle quelques exceptions précises viennent se greffer. Le contrat type du CCDC, quant à lui, prévoit l’opposé : une quittance rédigée en détail applicable à chacune des parties au contrat.

Paiement

En ce qui concerne le paiement, le Contrat de RPI 2018 suppose un intérêt partagé par toutes les parties dans la réussite du projet et prévoit des mesures incitatives pour la réalisation d’économies. Le contrat type du CCDC prévoit un processus contradictoire fondé sur une présumée divergence d’intérêts entre les parties au contrat.

Modifications

Concernant les modifications à l’ouvrage, le Contrat de RPI 2018 amène les parties à participer ensemble à l’élaboration du projet dès son commencement afin de prévenir les conflits liés à la conceptualisation. Il prévoit aussi un processus collaboratif dans le cadre duquel les parties passent en revue les modifications en cours de projet. Le contrat type du CCDC, par contre, impose à l’entrepreneur l’obligation d’identifier les problèmes de conceptualisation tôt dans l’exécution du contrat, sans toutefois lui donner d’intérêt à le faire. Par conséquent, la procédure de modification sert essentiellement à traiter les changements nécessaires en cours de projet, pendant que l’entrepreneur exécute les travaux.

Règlement de différends

Enfin, les processus de règlement des différends propres aux deux contrats sont très différents. Le Contrat de RPI 2018 préconise un modèle collaboratif favorisant la participation des parties au cours des trois étapes menant de la révision administrative à l’arbitrage. L’arbitrage se déroule devant un arbitre neutre choisi par les parties et devant lequel elles doivent se soumettre à la médiation. Le processus prévu par le contrat type du CCDC se limite quant à lui aux fonctions des parties et aux procédures qu’elles doivent suivre pour résoudre le différend. Les rôles importants du processus sont confiés à des tiers.

Conclusion

En conclusion, la technologie BIM peut être mise en œuvre au moyen des modèles contractuels actuels. Toutefois, pour réaliser le potentiel de génération d’économies de cette technologie, une nouvelle approche collaborative s’impose. L’approche contradictoire – la façon de faire traditionnelle caractérisée par le cloisonnement des contrats types de l’industrie canadienne – doit être remplacée par un modèle qui confère aux parties un intérêt dans l’achèvement du projet et prévoit des mesures incitatives pour encourager l’échange libre et volontaire d’information durant tout le projet afin d’en optimiser les résultats. Voilà précisément ce que le Contrat de RPI 2018 essaie d’accomplir. D’autres articles aborderont plus en détail chaque élément du Contrat de RPI 2018. À suivre.

Avis de non-responsabilité

Cette publication est fournie à titre informatif uniquement. Elle peut contenir des éléments provenant d'autres sources et nous ne garantissons pas son exactitude. Cette publication n'est ni un avis ni un conseil juridique.

Miller Thomson S.E.N.C.R.L., s.r.l. utilise vos coordonnées dans le but de vous envoyer des communications électroniques portant sur des questions juridiques, des séminaires ou des événements susceptibles de vous intéresser. Si vous avez des questions concernant nos pratiques d'information ou nos obligations en vertu de la Loi canadienne anti-pourriel, veuillez faire parvenir un courriel à privacy@millerthomson.com..

© 2019 Miller Thomson S.E.N.C.R.L., s.r.l. Cette publication peut être reproduite et distribuée intégralement sous réserve qu'aucune modification n'y soit apportée, que ce soit dans sa forme ou son contenu. Toute autre forme de reproduction ou de distribution nécessite le consentement écrit préalable de Miller Thomson S.E.N.C.R.L., s.r.l. qui peut être obtenu en faisant parvenir un courriel à newsletters@millerthomson.com.