Introduction
Le 22 mars 2017, le ministre des Finances Bill Morneau a déposé le budget fédéral de 2017 intitulé « Bâtir une classe moyenne forte » (le « Budget »). Tel qu’il est souvent le cas, il y a eu beaucoup...
Analyse du budget fédéral
Mesures visant la fiscalité internationale
Fiscalité internationale Le Budget ne contient qu’une seule proposition de modification de l’impôt sur le revenu dans le domaine de la fiscalité internationale, portant plus précisément sur les succursales à l’étranger des assureurs sur la vie canadiens. Cette modification mineure...
Mesures visant l’impôt sur le revenu des sociétés
Dans cette section : Fusions de fonds de placement Crédit d’impôt à l’investissement pour des places en garderie Assureurs de biens servant à l’agriculture ou à la pêche Méthode de comptabilité fondée sur la facturation Matériel de production d’énergie propre...
Mesures visant l’impôt sur le revenu des particuliers
Dans cette section : Crédit d’impôt pour personnes handicapées – infirmières et infirmiers praticiens Crédit d’impôt pour frais de scolarité Crédit d’impôt pour frais médicaux – frais admissibles Consolidation des crédits pour aidants naturels Distribution électronique de feuillets T4 Supplément...
Mesures visant la TPS/TVH
Dans cette section : Services de taxis et de covoiturage Remboursement aux non-résidents pour hébergement inclus dans un voyage organisé Traitement pour surdose d’opioïdes – naloxone Taxation du tabac et de l’alcool Services de taxis et de covoiturage Le Budget...
Autres mesures
Dans cette section : Politique fiscale autochtone Mesures visant le Tarif des douanes et la Loi sur les mesures spéciales d’importation Politique fiscale autochtone Dans chacun des budgets déposés depuis 1997, le Gouvernement Fédéral a manifesté sa volonté de mettre...
Mesures annoncées antérieurement
Le Budget confirme l’intention du Gouvernement d’aller de l’avant avec les mesures fiscales et connexes annoncées antérieurement suivantes, tel qu’elles ont été modifiées afin de tenir compte des consultations et des délibérations qui ont eu lieu depuis leur annonce ou...
