Analyse du budget fédéral

Image panoramique de la Colline du Parlement à Ottawa

Budget fédéral 2011

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Introduction

Le ministre des Finances, Jim Flaherty, a déposé aujourd’hui le budget fédéral 2011 (le « Budget ») intitulé « Des impôts bas pour stimuler la croissance et l’emploi ». Nous avons le plaisir de vous fournir un résumé des mesures fiscales contenues au Budget....

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Mesures fiscales visant les entreprises

 Secteur de la fabrication et de la transformation – déduction pour amortissement accéléré   Dans le cadre de son plan visant à stimuler le secteur canadien de la fabrication et de la transformation, le gouvernement fédéral propose d’élargir certains...

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Mesures fiscales visant le Tarif des douanes

Simplification du régime tarifaire Le gouvernement fédéral annonce qu’il entreprend un processus visant à simplifier le Tarif des douanes, en vue de faciliter les échanges et d’atténuer le fardeau administratif des entreprises. Cette initiative fait suite aux mesures tarifaires prises...

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Mesures fiscales visant les particuliers

Crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants Le Budget propose un nouveau crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants afin de promouvoir la participation des enfants à des activités artistiques, culturelles, récréatives ou éducatives. Les parents pourront réclamer...

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Autres mesures fiscales

Politique fiscale autochtone Le gouvernement du Canada soutient les initiatives qui favorisent l’exercice de pouvoirs de taxation directe par les gouvernements autochtones. Le gouvernement du Canada a conclu 32 ententes relatives à la taxe de vente et 12 ententes en...

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Mesures pour le secteur des organismes de bienfaisance

Changements affectant les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif Le Budget de 2011 propose de nombreux changements qui affecteront les organismes de bienfaisance, les donataires reconnus et d’autres organismes sans but lucratif ainsi que les donateurs. Le...

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Mesures annoncées précédemment

Le Budget confirme l’intention du Gouvernement Fédéral d’aller de l’avant avec les mesures fiscales annoncées précédemment suivantes, telles que modifiées afin de tenir compte des consultations et délibérations tenues depuis leur annonce : La législation relative aux mesures annoncées dans le...

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Nos spécialistes

Groupe d’expertise en fiscalité de Miller Thomson Toronto Dalton Albrecht    416.597.4360 Elena Balkos    416.595.2965 Tarsem Basraon    416.595.7901 Rachel L. Blumenfeld    416.596.2105 John M. Campbell    416.595.8548 Donald Carr    416.595.8506 David W. Chodikoff    416.595.8626 Gordon Cooper    416.595.8198 Gerald D. Courage    416.595.8163 Patrick...

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