Environmental Approvals Reform in Ontario

Septembre 2010 | John R. Tidball, Bryan J. Buttigieg

( Disponible en anglais seulement )

In the April 2010 issue of EnviroNotes we reported on a proposal by the Ontario Ministry of the Environment to fundamentally reform the environmental approvals process in Ontario.  The reforms were included in Bill 68, the Open for Business Act, 2010, which was introduced in the Ontario Legislature in June.  Bill 68 is expected to be passed by the Legislature in September 2010.  The environmental approvals reforms are expected to be implemented beginning in September 2011.  For more information, please contact John Tidball or Bryan Buttigieg.

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