Alerte environnement

Reflet d’un paysage forestier dans un lac

8 octobre 2019

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( Disponible en anglais seulement )

Penalty Creep: What is going on with Environmental Fines Across Canada?

Aaron Atcheson, Bryan Smits, Danielle Parry, Julia Zanetti

In July of this year, a fine of $2.7 million was levied against Kirby Offshore Marine Operating LLC following its guilty plea for violations of the Fisheries Act involving a spill of diesel fuel and lubricants near Edge Reef in...

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Les gouvernements de l’Ontario et du Québec réglementent le déplacement des sols

John R. Tidball, Claire R. Durocher

De grandes quantités de terre d’excavation provenant de projets de construction au Canada sont déplacées vers d’autres sites. Jusqu’à maintenant, cette pratique était réglementée de façon sporadique par les gouvernements provinciaux. En 2019, les gouvernements de l’Ontario et du Québec...

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