Projet de Règlement sur la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement de certains projets : changements proposés
Le 13 décembre 2017, le Gouvernement du Québec publiait le Projet de règlement sur la Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement de certains projets (le « Projet de règlement »). Ce projet de règlement s’inscrit dans l’importante refonte de la Loi sur...
