Alerte environnement

Reflet d’un paysage forestier dans un lac

8 février 2018

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Projet de Règlement sur la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement de certains projets : changements proposés

Anne-Frédérique Bourret, Romain Droitcourt | Montréal

Le 13 décembre 2017, le Gouvernement du Québec publiait le Projet de règlement sur la Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement de certains projets (le « Projet de règlement »). Ce projet de règlement s’inscrit dans l’importante refonte de la Loi sur...

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