Québec évoque la possibilité de mettre en place une structure privée de vente et de distribution de cannabis

30 mai 2017 | Claire R. Durocher

En avril dernier, le gouvernement fédéral déposait le projet de loi C-45, intitulé la Loi sur le cannabis. Dans l’éventualité que ce projet de loi soit adopté, la production, la distribution et la vente de cannabis à usage récréatif seront légales au Canada mais strictement règlementées. Ce projet de loi prévoit la répartition des responsabilités entre le gouvernement fédéral, qui conserve le contrôle de la production, de l’octroi des licences, de la culture, de l’inspection de la qualité et des règles d’imposition, et les gouvernements provinciaux et territoriaux qui devront mettre en place leur propre cadre de vente et de distribution.

Jusqu’à présent, aucun gouvernement provincial ou territorial n’a déposé de projet de loi visant à établir un tel cadre. La réaction du gouvernement du Québec au projet de loi C-45 a été plutôt mitigée; l’insatisfaction découlant surtout des coûts élevés que devront assumer les provinces pour la mise en place de ce cadre de vente et de distribution ainsi que des programmes de prévention qui s’y rattachent, et le manque d’information à propos du soutien financier fédéral. Malgré tout, le gouvernement du Québec a annoncé qu’il travaillerait en étroite collaboration avec le gouvernement de l’Ontario afin d’harmoniser sa réglementation et d’instaurer une structure commune dans les deux provinces.

La latitude accordée aux provinces et aux territoires pour la vente et la distribution du cannabis laisse les entrepreneurs curieux, car il n’est pas clair si cette situation permettra de créer des ouvertures commerciales autres que les activités de production et de culture. Si une province ou un territoire ne met aucune structure en place, le gouvernement fédéral compte permettre la vente de cannabis en ligne et la livraison par la poste afin d’offrir un accès équitable dans l’ensemble du pays.

Jusqu’à tout récemment, la première ministre de l’Ontario, Kathleen Wynne, était favorable à un modèle de distribution sous forme de monopole dans lequel les produits du cannabis seraient vendus par la Régie des alcools de l’Ontario ou dans des endroits semblables. Toutefois, bien qu’aucune décision n’ait encore été officiellement rendue publique, le comité ministériel spécial du Québec chargé des enjeux liés au cannabis a laissé entendre que le modèle de monopole d’État serait laissé de côté pour favoriser un modèle privé hautement réglementé.

Québec a rapidement rejeté l’idée de vendre du cannabis à côté des produits alcoolisés à la Société des alcools et considère de plus que les frais associés à la mise en place d’un cadre de distribution distinct contrôlé par l’État sont prohibitifs, particulièrement si l’on tient compte de la concurrence que représente le service de vente en ligne et de livraison par la poste mis de l’avant par le gouvernement fédéral. Les coûts constituent un facteur important puisque l’un des objectifs de la légalisation du cannabis consiste à éliminer le marché noir. Il sera impossible d’atteindre cet objectif si les coûts sont trop élevés pour le consommateur.

Même si le gouvernement semble privilégier la vente de cannabis dans un cadre privé, tous les commerces ne seront pas autorisés à vendre ces produits. Les pharmacies et les dépanneurs seront exclus. Comme pour les produits du tabac, les pharmacies ne pourront pas vendre de cannabis à usage récréatif, mais elles pourront continuer de vendre du cannabis sur ordonnance. Les dépanneurs. omniprésents au Québec, non plus ne seraient autorisés à vendre du cannabis. En effet, le comité ministériel a souligné l’importance de réglementer les endroits où les produits du cannabis seront vendus en accordant une attention particulière à la proximité des établissements scolaires et en évitant la concentration de points de vente dans les quartiers défavorisés.

Les villes et les municipalités auront aussi leur mot à dire, puisqu’elles pourront choisir et restreindre les zones où les entreprises faisant le commerce de cannabis pourront exercer leurs activités sur leur territoire. Ces futures entreprises devront tenir compte de l’aménagement urbain et des règles de zonage lorsqu’elles se mettront à la recherche d’un établissement.

Les provinces et les territoires devraient fournir d’ici l’automne des renseignements plus détaillés sur leur structure de distribution et de vente pour respecter l’échéance de juillet 2018 fixée par le gouvernement fédéral. Toutefois, au Québec, les partis de l’opposition ont déjà fait part de leurs inquiétudes et favorisent plutôt le modèle de monopole d’État qui permettrait au gouvernement de réaliser des bénéfices.

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