Alerte environnement

Reflet d’un paysage forestier dans un lac

30 mai 2017

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Québec évoque la possibilité de mettre en place une structure privée de vente et de distribution de cannabis

Claire R. Durocher

En avril dernier, le gouvernement fédéral déposait le projet de loi C-45, intitulé la Loi sur le cannabis. Dans l’éventualité que ce projet de loi soit adopté, la production, la distribution et la vente de cannabis à usage récréatif seront...

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( Disponible en anglais seulement )

Adoption of Bill 102 modernizing the Québec Environmental Authorization Scheme

Anne-Frédérique Bourret

On March 23, 2017, the Québec National Assembly adopted Bill 102 entitled “An Act to amend the Environment Quality Act to modernize the environmental authorization scheme and to amend other legislative provisions, in particular to reform the governance of the...

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