À-Propos Juridique Construction

Charpente en acier d’un immeuble

Septembre 2016

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La discrétion des municipalités dans l’analyse des soumissions

Gerry Argento | Montréal

Journal Constructo – 13 septembre 2016 La Cour supérieure a récemment rappelé que même si les municipalités ont une discrétion dans l’analyse des soumissions leur permettant de passer outre une irrégularité « mineure », qu’elles devaient appliquer la même rigueur...

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Assurance chantier – La Cour suprême révise les règles d’interprétation

Nathalie Durocher, Mary Delli Quadri, Stephanie Massé | Montréal

La Cour Suprême du Canada, dans une décision récente, révise et clarifie les règles d’interprétation applicables aux polices d’assurance chantier. LES FAITS Dans le cadre de la construction d’une tour à bureaux à Edmonton, le propriétaire Station Lands Ltd (Station) retient...

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L’hypothèque légale de la construction en 4 étapes

Philip Thibodeau | Montréal

Journal Constructo – 27 Septembre 2016 Bien que la plupart des projets de construction comportent leur lot de défis, il arrive que le plus grand d’entre eux consiste simplement à se faire payer une fois les travaux complétés. Dans un...

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