À-Propos Juridique Construction

Charpente en acier d’un immeuble

Octobre 2020

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L’importance d’agir rapidement lors d’une injonction provisoire

Nicolas Sacha Nesviginsky

Dans le cadre de procédures judiciaires, l’importance d’agir en temps opportun est essentielle. Ce principe s’accentue lorsqu’il est question d’une demande visant à obtenir une injonction provisoire, tel que réaffirmé récemment par la Cour supérieure dans l’affaire Ville de Baie-d’Urfé...

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Résidence de rêve et incendie : qui est le véritable entrepreneur?

Stephan H. Trihey

Journal Constructo – 18 septembre 2020 Qu’arrive-t-il lorsque des clients s’improvisent, en partie, comme auto-constructeur dans le cadre d’un projet résidentiel et retiennent également les services d’un entrepreneur? Peuvent-ils toujours bénéficier de la protection de la garantie légale? Une récente...

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Détenteurs d’hypothèques légales : gare aux délais de prescription

Tania L. Pinheiro

Journal Constructo – 25 septembre 2020 Les interactions entre les nombreuses règles de prescription civiles, c’est-à-dire les délais pour intenter un recours, peuvent s’avérer compliquées. Le 15 juillet dernier, la Cour d’appel rendait un jugement visant l’application de ces règles dans...

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