À-Propos Juridique Construction

Charpente en acier d’un immeuble

Octobre 2019

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Entrepreneurs généraux : assurez-vous de détenir toutes les catégories de licences nécessaires à la réalisation d’un contrat !

Tania L. Pinheiro

Lorsqu’ils soumissionnent en réponse à un appel d’offres, les entrepreneurs doivent s’assurer de détenir toutes les catégories de licences nécessaires à la réalisation du contrat. Sinon, leur soumission pourra valablement être rejetée par le donneur d’ouvrage. Ce principe a été...

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