À-Propos Juridique Construction

Charpente en acier d’un immeuble

Octobre 2014

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Substitution et réduction d’hypothèque légale : Mode d’emploi à suivre

Anik Pierre-Louis | Montréal

Journal Constructo – 3 octobre 2014 En cas de différend qui survient en cours d’exécution de travaux sur un chantier, l’inscription d’une hypothèque légale sur un immeuble peut incommoder le propriétaire et créer une impasse pour la suite du déroulement...

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