À-Propos Juridique Construction

Charpente en acier d’un immeuble

Novembre 2015

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L’injonction pour continuer les travaux

Jean-François Gauvin | Montréal

Journal Constructo – 5 novembre 2015 Quels sont les moyens dont dispose un entrepreneur général pour forcer un sous-traitant à continuer les travaux? La réponse donnée par le tribunal au mois d’octobre : l’injonction! L’entrepreneur général obtient un contrat avec une...

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