À-Propos Juridique Construction

Grues à tour et la silhouette du bâtiment avec les travailleurs au coucher du soleil

Mars 2020

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Le fonctionnement des tribunaux

Yann-Julien Chouinard

En raison de l’éclosion de la COVID-19, la ministre de la Justice et procureure générale du Québec, de concert avec la Cour supérieure du Québec, la Cour du Québec et le Barreau du Québec, a annoncé le 13 mars 2020...

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COVID-19 : impacts possibles sur les chantiers en cours

Jasmin Lefebvre, Gerry Argento, Tania L. Pinheiro

Les conséquences de la nouvelle maladie liée à la COVID-19, élevée au rang de pandémie mondiale par l’Organisation mondiale de la santé, sont déjà visibles dans notre économie. Dans une tentative d’endiguer la propagation du virus (« aplatir la courbe »), les autorités...

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La prescription civile et la déchéance de vos droits

Marie-Pier Barabé, Antoine Gamache

Le 15 mars dernier, la juge en chef du Québec ainsi que la ministre de la Justice ont publié un arrêté ministériel ayant pour effet de suspendre les délais de prescription extinctive et de déchéance en matière civile. Ainsi, certains...

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Appels d’offres dirigés : où en sommes-nous depuis l’arrivée de l’autorité des marchés publics ?

Yann-Julien Chouinard, Anik Pierre-Louis

Depuis les dernières années, le gouvernement du Québec a entrepris d’assainir les processus d’octroi des contrats publics en favorisant la transparence et la libre concurrence. Ce faisant, les donneurs d’ouvrage publics sont maintenant tenus de rédiger leurs documents d’appels d’offres...

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