À-Propos Juridique Construction

Grues à tour et la silhouette du bâtiment avec les travailleurs au coucher du soleil

Mars 2019

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Projet pilote du conseil du trésor visant à favoriser l’accélération des paiements

Normand D’Amour | Montréal

Introduction En décembre 2017, l’Assemblée nationale du Québec a adopté à l’unanimité la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (« Loi »). La Loi comporte une multitude de mesures dont nous avions résumé...

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L’autonomie de l’entrepreneur sur un chantier de construction

Jasmin Lefebvre, Marie-Catherine Ayotte | Montréal

Introduction Le contrat de construction est un contrat d’entreprise par lequel l’entrepreneur s’engage envers son client à réaliser un ouvrage moyennant une rémunération que ce dernier s’engage à lui payer en retour[1]. Le contrat d’entreprise se caractérise notamment par le libre...

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