À-Propos Juridique Construction

Grues à tour et la silhouette du bâtiment avec les travailleurs au coucher du soleil

Mars 2019

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Projet pilote du conseil du trésor visant à favoriser l’accélération des paiements

Normand D’Amour

Introduction En décembre 2017, l’Assemblée nationale du Québec a adopté à l’unanimité la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (« Loi »). La Loi comporte une multitude de mesures dont nous avions résumé...

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L’autonomie de l’entrepreneur sur un chantier de construction

Jasmin Lefebvre, Marie-Catherine Ayotte

Introduction Le contrat de construction est un contrat d’entreprise par lequel l’entrepreneur s’engage envers son client à réaliser un ouvrage moyennant une rémunération que ce dernier s’engage à lui payer en retour[1]. Le contrat d’entreprise se caractérise notamment par le libre...

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L’autorisation de contracter de l’AMF, une condition essentielle d’ordre public

Yann-Julien Chouinard

Le journal de la Corporation des Entrepreneurs Généraux du Québec – Édition hiver 2019 Depuis le 2 novembre 2015, la Loi sur les contrats des organismes publics oblige toute entreprise souhaitant contracter avec un organisme visé par la Loi à obtenir une...

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