À-Propos Juridique Construction

Grues à tour et la silhouette du bâtiment avec les travailleurs au coucher du soleil

Mars 2017

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« L’entrepreneur aurait dû le savoir » : un retour sur l’obligation de renseignement du donneur d’ouvrage

Gerry Argento

Journal Constructo – 28 mars 2017 Le 7 mars dernier, la Cour d’appel a rendu jugement dans l’affaire Procureure générale du Québec c. Talon Sebeq inc. [1], et a rejeté l’argument du Procureure générale du Québec (représentant le Ministère des...

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Ville de Montréal c. Pomerleau – un retour sur le devoir d’information

Gerry Argento

Le journal de la Corporation des Entrepreneurs Généraux du Québec – Édition hiver 2017 Dans l’affaire récente Ville de Montréal c. Pomerleau [1], la Cour supérieure a rejeté une demande en dommages-intérêts présentée par la Ville de Montréal (ci-après la...

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Non-conformité majeure en matière d’appel d’offres : il n’y a pas que le prix qui compte

Marie-Catherine Ayotte

Journal Constructo – 14 mars 2017 Les municipalités jouissent d’une certaine latitude dans l’analyse de la conformité des soumissions qu’elles reçoivent dans le cadre d’appels d’offres publics [1]. Les tribunaux évitent de leur imposer un formalisme trop rigoureux dans l’analyse...

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