À-Propos Juridique Construction

Charpente en acier d’un immeuble

Mars 2011

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Moyens pour faciliter le traitement et la résolution des demandes d’ajustement de prix et d’échéancier

Le présent texte est une synthèse de conférences que l’auteur a données récemment dans le cadre de congrès d’associations de l’industrie de la construction. Lorsqu’il s’agit de gérer les demandes d’ajustement résultant de changements ou retards, l’entrepreneur et le donneur...

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Le non-renouvellement d’une licence : une décision purement discrétionnaire?

En vertu de la Loi sur le bâtiment, la Régie du bâtiment (ci-après la « Régie ») exerce le pouvoir d’émettre, renouveler, suspendre ainsi que d’annuler les licences d’entrepreneur en construction. Dans le cas des licences détenues par des entrepreneurs qui exercent...

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Appel d’offres : attention aux effets mitigés des clauses de réserve

Le domaine des appels d’offres est un sujet de prédilection pour les observateurs du monde de la construction.  Étape cruciale dans l’attribution des contrats, notamment les contrats publics, ce processus s’est vu décortiqué et amplement commenté par la jurisprudence de...

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Les avis publics sont la science des exigences

Les avis publics d’un hôpital ou autre organisme public au sens de la Loi sur les contrats des organismes publics doivent respecter la réglementation dont ils sont issus. Pour déroger à la réglementation applicable, l’organisme public doit démontrer que telle...

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