À-Propos Juridique Construction

Charpente en acier d’un immeuble

Mai 2018

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Principes de base en matière de quantification des dommages

Jasmin Lefebvre, Marie-Catherine Ayotte | Montréal

Recueil de textes de la conférence Miller Thomson 2018 en droit de la construction  1. Introduction Le fondement du recours en dommages-intérêts est la responsabilité civile qui peut être « contractuelle », en cas de manquement à une obligation contenue dans un...

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Cannabis sur les chantiers : employeurs préoccupés

Claudia Desjardins Bélisle, Daphnée Beauchamp | Montréal

Recueil de textes, Conférence Miller Thomson 2018 en droit de la construction  À l’aube de l’entrée en vigueur annoncée pour la fin de l’été 2018 du projet de loi C-45 qui entend légaliser la consommation de cannabis à des fins...

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Les clauses d’arbitrage et leur portée

Yannick Forget | Montréal

Journal Constructo – 11 mai 2018 Les clauses d’arbitrage, également connues sous le vocable « clauses compromissoires », sont très fréquentes dans les différents contrats de construction. Dans certains cas, l’arbitrage est optionnel, alors que dans d’autres, il est  obligatoire. Une « clause...

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