À-Propos Juridique Construction

Charpente en acier d’un immeuble

Mai 2016

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Ce que je construis est-ce un immeuble ou un meuble ?

Anik Pierre-Louis | Montréal

Journal Constructo – 10 mai 2016 Le principe est bien connu dans l’industrie de la construction : celui qui participe à la construction ou à la rénovation d’un immeuble a droit à l’hypothèque légale pour garantir la plus-value donnée à cet...

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L’obligation de renseignement du donneur d’ouvrage et la nécessité de procéder à des investigations géotechniques

Marie-Catherine Ayotte | Montréal

Journal Constructo – 26 mai 2016 L’obligation de renseignement incombant à l’entrepreneur était autrefois définie largement par les tribunaux comme le devoir de ce dernier de se renseigner sur tous les aspects du contrat et le tenait responsable de toute...

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