À-Propos Juridique Construction

Grues à tour et la silhouette du bâtiment avec les travailleurs au coucher du soleil

Juin 2021

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Essais et vol de matériaux : qu’en est-il des obligations de la caution ?

Yann-Julien Chouinard

Journal Constructo – 20 mai 2021 Introduction Il est bien connu que les conditions permettant un recours contre la caution pour gages, matériaux et services doivent être strictement respectées pour qu’un sous-traitant ou un fournisseur puisse obtenir le paiement de...

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Projet de loi no 96 : Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français

Lonnie Brodkin-Schneider

Après une abondante couverture médiatique des changements anticipés à la Charte de la langue française (la « Charte »), le 13 mai dernier, le gouvernement du Québec a déposé à l’Assemblée nationale le projet de loi no 96 intitulé Loi sur la langue...

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