À-Propos Juridique Construction

Charpente en acier d’un immeuble

Juin 2013

Affichage de 1 à 10 sur 16

Le chèque conjoint : une bonne technique

Andréanne Sansoucy

L’entrepreneur général, pour réclamer paiement de son client, doit démontrer que tous ses sous-traitants et fournisseurs de matériaux sont payés. Dans les projets privés, le client impose cette exigence en raison des risques que pose l’hypothèque légale de la construction. ...

Plus

Gare au contrat de cautionnement de soumission

À tous ceux qui sont chargés d’accepter des soumissions : examinez attentivement tous les documents qui sont joints à une soumission. D’aucuns qualifieraient cette mise en garde comme redondante, voire comme relevant de l’évidence. Mais l’évidence d’un principe n’est parfois qu’une...

Plus

Sous-traitants : soyez visibles!

Il existe deux types de cautionnements pour gages, matériaux et services : ceux à formule restreinte et ceux à formule élargie. Les premiers couvrent les obligations de l ‘entrepreneur à l ‘égard des sous-traitants avec qui il fait directement affaire. Les...

Plus

L’erreur excusable et l’appel d’offres

L’erreur est humaine, on le sait bien; à un point tel que notre Législateur a prévu des règles précises pour nous guider lorsqu’elle survient en matière de contrats. Le Code civil du Québec nous dit que le consentement à un...

Plus

Le droit de négocier n’équivaut pas à une condamnation à s’entendre

Benoit Byette

Il est admis que, dans le cadre d’une relation contractuelle, les parties cocontractantes doivent agir de bonne foi. Cela étant dit, faut-il en conclure autant que les parties sont condamnées à s’entendre sur les modalités d’un contrat, sans quoi, elles...

Plus

Répondre aux exigences par la vigilance

Tout soumissionnaire le sait bien : les documents d’appel d’offres sont exigeants. Le soumissionnaire a le devoir de faire un exercice d’analyse complet, sérieux et attentif des documents d’appel d’offres, et doit agir en respectant les termes et conditions qui y...

Plus

La mise en œuvre du cautionnement d’exécution nécessite-t-elle un avis de défaut intitulé comme tel ?

Andréanne Sansoucy | Montréal

Par un cautionnement d’exécution, la caution s’engage à exécuter l’obligation de l’entrepreneur général comprise au contrat qui l’unit au donneur d’ouvrage, s’il ne remplit pas cette obligation. La principale obligation de la caution est d’assurer le parachèvement des travaux. L’étendue...

Plus

De nouvelles mesures pour assurer l’intégrité des entreprises en construction

Vous avez sans doute eu vent dernièrement de l’adoption du Projet de loi no 1, Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics1 (la Loi), le 7 décembre dernier. Cette Loi s’inscrit dans les plans du gouvernement d’encadrer plus strictement les dépenses...

Plus

Les délais du cahier des charges sont valides

Tout entrepreneur qui fait affaire avec le ministère des Transports du Québec (« MTQ ») devrait être familier avec le « Cahier des charges et devis généraux ». En effet, le Cahier des charges fait partie intégrante du tout contrat entre un entrepreneur et...

Plus

Bénéficiaires d’un cautionnement : la course ne permettra pas de retirer plus d’argent

Andréanne Sansoucy

Notre chronique parue dans l’édition de Juin 2012 de l’À-Propos Juridique Construction intitulée «En matière de cautionnement, premier arrivé premier servi! » dégageait les leçons à tirer de la décision récente rendue par la Cour du Québec dans l’affaire Distribution Brunet...

Plus

Affichage de 1 à 10 sur 16