À-Propos Juridique Construction

Charpente en acier d’un immeuble

Juin 2011

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Appels d’offres et avis de qualification : les mêmes principes s’appliquent

La jurisprudence des dernières années a imposé des obligations contraignantes pour les donneurs d’ouvrage dans le processus de développement des documents d’appel d’offres et dans l’analyse des soumissions reçues. Ainsi, les principes d’équité et d’égalité entre les soumissionnaires ont été...

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La substitution des produits spécifiés après l’attribution du contrat issu d’un appel d’offres : est-elle permise?

Normand D’Amour

Les organismes publics tels les ministères provinciaux, les commissions scolaires, hôpitaux et corporations municipales qui envisagent procéder à l’octroi d’un contrat de construction sont généralement tenus, en vertu des lois et règlements qui les régissent, de procéder par appel d’offres....

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Les limites de l’obligation de prendre fait et cause d’autrui malgré ce qui est stipulé au contrat

Antonio Iacovelli

La majorité des contrats conclus dans des contextes d’appel d’offres se qualifient comme étant des contrats d’adhésion. Le fait qu’un contrat soit qualifié de contrat « d’adhésion » emporte diverses conséquences, dont celle de permettre une interprétation en faveur de l’adhérant et...

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