À-Propos Juridique Construction

Grues à tour et la silhouette du bâtiment avec les travailleurs au coucher du soleil

Juillet 2021

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Abus par un donneur d’ouvrage : l’obligation d’information et les limites d’une clause de modification

Tania L. Pinheiro

Sommaire Le 10 mars 2021, la Cour supérieure rendait un important jugement dans le dossier BPTH et BPYA c. le CHUM[1], piloté par l’équipe de droit de la construction de Miller Thomson. La Cour a conclu que les modifications apportées par...

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Organisme public et octroi de contrat de gré à gré

Evelyne Morin

Journal Constructo – 24 juin 2021 Introduction La Loi sur les contrats des organismes publics [1] («  Loi ») a été adoptée dans le but d’encadrer les conditions applicables en matière de contrats publics qu’un organisme public peut conclure avec...

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