À-Propos Juridique Construction

Charpente en acier d’un immeuble

Juillet 2016

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Les pénalités pour retard sont-elles abusives ?

Yannick Forget | Montréal

Journal Constructo – 12 juillet 2016 Récemment, la Cour supérieure a eu à se prononcer sur cette question dans l’affaire Excavation Gilbert Théorêt inc. c. Montréal (Ville de), 2016 QCCS 2325.  Dans cette affaire, Excavation Gilbert Théorêt inc. (ci-après « Théorêt »)...

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