À-Propos Juridique Construction

Charpente en acier d’un immeuble

Juillet 2015

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Une hypothèque légale sans licence de construction ?

Jean-François Gauvin | Montréal

Journal Constructo – 1er juillet 2015 L’absence de licence de construction pour celui qui entend se prévaloir de l’hypothèque légale est-elle fatale? Qui peut invoquer à son avantage le droit d’en demander la radiation? Ce sont de ces questions que...

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Perte de l’ouvrage : Pointer du doigt le concepteur malgré un rapport géotechnique erroné ?

Andréanne Sansoucy | Montréal

Journal Constructo – 17 juillet 2015 Par notre chronique intitulée À quel risque s’exposent les concepteurs d’immeubles? publiée le 14 mai 2014, nous vous informions de l’application au Québec du régime légal de la perte de l’ouvrage, plus particulièrement, du...

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