À-Propos Juridique Construction

Grues à tour et la silhouette du bâtiment avec les travailleurs au coucher du soleil

Juillet 2015

Affichage de 1 à 2 sur 2

Une hypothèque légale sans licence de construction ?

Jean-François Gauvin | Montréal

Journal Constructo – 1er juillet 2015 L’absence de licence de construction pour celui qui entend se prévaloir de l’hypothèque légale est-elle fatale ? Qui peut invoquer à son avantage le droit d’en demander la radiation ? Ce sont de ces...

Plus

Perte de l’ouvrage : pointer du doigt le concepteur malgré un rapport géotechnique erroné ?

Andréanne Sansoucy | Montréal

Journal Constructo – 17 juillet 2015 Par notre chronique intitulée À quel risque s’exposent les concepteurs d’immeubles ? publiée le 14 mai 2014, nous vous informions de l’application au Québec du régime légal de la perte de l’ouvrage, plus particulièrement,...

Plus

Affichage de 1 à 2 sur 2