À-Propos Juridique Construction

Grues à tour et la silhouette du bâtiment avec les travailleurs au coucher du soleil

Janvier 2020

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Relations avec les villes : fin de la saga Octane c. Ville de Montréal

Yannick Forget | Montréal

Le 22 novembre dernier, la Cour suprême du Canada rendait sa décision dans l’affaire Octane Stratégie inc. c. Ville de Montréal[1]. Bien que cette affaire ne concerne pas directement le droit de la construction, cet arrêt était très attendu en...

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