À-Propos Juridique Construction

Grues à tour et la silhouette du bâtiment avec les travailleurs au coucher du soleil

Janvier 2019

Affichage de 1 à 4 sur 4

Comment réagir à une vérification fiscale?

Marie-Hélène Tremblay

Au tout début d’une nouvelle vérification fiscale entreprise soit par Revenu Québec (« RQ ») ou par l’Agence du Revenu du Canada (l’« ARC »), plusieurs contribuables ne savent pas exactement comment réagir pour que la vérification se déroule bien....

Plus

4e édition de la Conférence Les Affaires sur les contrats publics le 22 janvier

Anik Pierre-Louis

Le 22 janvier dernier, nos avocats ont assisté à une importante journée conférence portant sur les récents changements législatifs en matière de contrats publics. Divers intervenants de l’industrie étaient rassemblés pour l’occasion, dont Me Denis Gallant, président-directeur général de l’Autorité...

Plus

Montant de l’hypothèque de la construction : par quels coûts le bonifier ?

Andréanne Sansoucy

Journal Constructo – 6 décembre 2018 L’hypothèque légale de la construction confère une protection accrue aux créances des personnes impliquées dans la construction d’un immeuble. C’est un « super privilège » en ce qu’il permet aux entrepreneurs et sous-traitants d’être payés en...

Plus

Obligation de résultat pour l’entrepreneur et bonne foi du cocontractant

Karine Carrier

Journal Constructo – 22 novembre 2018 Un peu plus d’un an après la décision rendue par la Cour d’appel dans Procureure générale du Québec c. Talon Sebeq inc. [1] (ci-après « Talon Sebeq »), les tribunaux se sont prononcés une fois de plus...

Plus

Affichage de 1 à 4 sur 4