À-Propos Juridique Construction

Grues à tour et la silhouette du bâtiment avec les travailleurs au coucher du soleil

Février 2022

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Les contrats CCDC 2 2020 et ACC 1 2021 : Des contrats respectueux de la réalité juridique québécoise?

Jasmin Lefebvre

À la mi-décembre, le Comité canadien des documents contractuels (CCDC) et l’Association canadienne de la construction (ACC) ont procédé au lancement de deux nouveaux contrats‑types destinés à occuper une place importante au sein de l’industrie : les contrats à forfait CCDC 2...

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