À-Propos Juridique Construction

Charpente en acier d’un immeuble

Février 2018

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Droits sur les mutations immobilières : Les récents développements

Chantal Joubert | Montréal

Journal Constructo – 22 février 2018 Quasi immuable depuis son adoption en 1976, la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières a connu d’importants changements en 2017; en voici un résumé: La société prête-nom: Le mécanisme de la société...

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Les clauses de révision de prix

Alexia Magneron | Montréal

De manière générale, selon les contrats standards en droit de la construction, l’entrepreneur assume les conséquences financières des aléas et autres imprévus du chantier. Il est toutefois possible de mettre à l’écart ce principe, et ce en intégrant dans lesdits...

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