À-Propos Juridique Construction

Charpente en acier d’un immeuble

Février 2018

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Une acceptation non conforme à la soumission ne constitue pas toujours une nouvelle offre

Journal Constructo – 8 février 2018 Il arrive régulièrement que des conflits surviennent à la suite de l’octroi d’un contrat dans le cadre d’un appel d’offres. En effet, les tribunaux sont souvent appelés à trancher des demandes en injonction et...

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