À-Propos Juridique Construction

Charpente en acier d’un immeuble

Décembre 2016

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Contracter avec une municipalité : éviter les écueils

Jasmin Lefebvre | Montréal

Journal Constructo – 8 décembre 2016 En droit civil québécois, le contrat est sujet à un cadre très souple.  Le contrat, c’est un accord de volonté entre des parties capables de contracter.  Nul besoin qu’il soit écrit.  Le contrat est...

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