À-Propos Juridique Construction

Charpente en acier d’un immeuble

Décembre 2011

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Effets du contrat à prix maximum garanti pour l’entrepreneur

Andréanne Sansoucy

Le contrat dit « prix maximum garanti » (PMG) est le mode contractuel utilisé lorsque le client veut s’assurer de connaître le coût maximum du contrat, notamment pour faciliter le financement de son projet. L’entrepreneur doit faire preuve de prudence dans ses évaluations...

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Des nouvelles de notre groupe

Louis-Michel Tremblay donnera la conférence suivante : Le 7 décembre 2011 – Conférence intitulée « Les implications du BIM pour les professionnels – Défis légaux et contractuels » dans le cadre du petit-déjeuner conférence du Groupe BusCom. Christian J. Brossard donnera les...

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Plus bas soumissionnaire conforme, oui, … mais le contrat lui aurait-il été octroyé?

Nombreux sont les entrepreneurs qui, aux termes d’un appel d’offres dont ils ont été écartés ou dont ils sont sortis … bon deuxième, considèrent avoir été lésés et poursuivent en dommages-intérêts le donneur d’ouvrage qui les aurait injustement privés du...

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La responsabilité civile des concepteurs en cas de défauts majeurs

Normand D’Amour

Les concepteurs tels les ingénieurs professionnels et les architectes qui participent à la conception d’un ouvrage et à la surveillance de la construction qui s’en suit, se trouvent assujettis à un régime de responsabilité légale pour les défauts majeurs. La...

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L’effet limité des clauses de réserve dans les documents d’appel d’offres

Il est fréquent de trouver dans les documents d’appel d’offres des clauses par lesquelles les propriétaires se réservent le droit de n’accepter ni la plus haute, ni aucune des soumissions déposées. Ces clauses, dites « clauses de réserve », permettent en théorie...

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