À-Propos Juridique Construction

Charpente en acier d’un immeuble

Décembre 2010

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De la présomption de connaissance du vice jaillit la lumière

Antonio Iacovelli

La notion de vice caché est bien répandue dans le domaine de la vente d’une résidence ou d’un quelconque édifice, et ce, relativement aux problèmes qui affectent l’immeuble vendu. Ceci étant, la garantie contre les vices cachés s’applique à tous...

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Préservation des droits : lorsque c’est le donneur d’ouvrage qui omet les avis

Dans une chronique récente de la publication Constructo, nous rappelions aux entrepreneurs l’importance de respecter les délais qui leur sont imposés lorsqu’il s’agit de préserver ou faire valoir leurs droits à un paiement ou à une compensation. Un jugement très...

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Peut-on invoquer la non-conformité de sa propre soumission?

Normand D’Amour

L’étude des soumissions pour les fins d’en apprécier la conformité est une tâche qui est normalement dévolue au donneur d’ouvrage. Sous peine de s’exposer à des recours en dommages, le donneur d’ouvrage doit généralement rejeter les soumissions affectées de non-conformités...

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Appel d’offres : la soumission peut faire état de « qualifications futures »

La jurisprudence des dernières années a imposé des obligations plus contraignantes pour les donneurs d’ouvrage dans le processus de développement des documents d’appel d’offres et dans l’analyse des soumissions reçues.  Ainsi, les principes d’équité et d’égalité entre les soumissionnaires ont...

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Des nouvelles de notre groupe

Christian J. Brossard présentera les conférences suivantes cet hiver : 20 janvier 2011 – Conférence au Congrès annuel de l’ACRGTF : « Faciliter le traitement et la résolution des demandes d’ajustement de prix : des moyens pour y arriver »...

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